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Le concours des pouvoirs en matière de paix et de guerre : un impensé de L’esprit des lois ?

par philo.doctes (6/11/2012)

Intervention du 22 novembre 2012 - Colloque Philo’Doctes.

Résumé :

Comment attribuer les pouvoirs de paix et de guerre dans un régime où plusieurs prétendants au monopole de la souveraineté nationale sont en concurrence ? Comment garantir l’unité et l’efficacité de l’action collective sans nuire à l’exigence d’une juste répartition des pouvoirs ?

Je défends dans ma thèse l’idée que le mécanisme du concours des pouvoirs fut inventé aux États-Unis et en France pour concilier ces prétentions à la souveraineté, mais également pour surmonter les apories auxquelles se heurtaient les révolutionnaires américains et français lorsqu’ils s’efforcèrent de fonder un régime représentatif sur l’idée de séparation des pouvoirs. Division de la souveraineté, immobilité ou désunion du corps politique, tels étaient les maux que voulaient éviter les révolutionnaires français et américains.

Ce mécanisme de concours fut alors conçu pour permettre l’union des pouvoirs nécessaire à la bonne marche d’un régime constitutionnel. Il garantit l’action conjointe des pouvoirs et l’unité d’un régime politique en évitant deux conséquences non voulues du mécanisme de la balance des pouvoirs – que le régime anglais offrait alors comme seul modèle pour tempérer la prérogative royale – et en prévoyant d’y remédier :

1) L’hétérogénéité des intérêts partiels, consécutive à leur mise en balance, en garantissant la formation d’intérêts communs aux différents corps politiques – les différents corps politiques ne visent donc pas le bien commun en étant « mutuellement désintéressés ».

2) Les emportements ou les blocages générés par la concurrence des pouvoirs, en garantissant l’efficacité et la modération de l’action collective.

Ces deux garanties permettent de réduire à néant les objections souvent avancées à l’encontre des régimes républicains : leurs dissensions et leur lenteur. Ces deux objections sont particulièrement virulentes lorsqu’il s’agit pour un régime républicain d’attribuer les pouvoirs de guerre. Le concours des pouvoirs permet de faire tomber ces objections en proposant un mécanisme alternatif à la balance des pouvoirs inventée pour donner corps au principe de séparation des pouvoirs. Abandonnée à elle-même, la balance des pouvoirs conduirait nécessairement soit au blocage et à l’inertie des forces contraires, soit à la surenchère des ambitions. Elle échouerait donc à prémunir les républiques des drames de l’inaction et des ravages de l’emportement. Couplée au mécanisme de concours des pouvoirs, elle s’immunise contre la désorganisation induite par une concurrence irréfléchie. Inversement, sans balance des pouvoirs, le concours entraînerait une concentration excessive des pouvoirs ou une concertation entre les membres des différents corps au détriment des intérêts divers qu’ils représentent.

Le concours des pouvoirs est donc le résultat conscient et réfléchi d’un moment fondateur de l’histoire républicaine. Résultat de l’intelligence collective, il soustrait l’organisation des pouvoirs aux forces de la nécessité et du hasard.